MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.espritdequi.com

 

PREAMBULE

Toute personne physique (ci-après « l’Internaute ») accédant au site internet à l’adresse URL suivante : https://www.espritdequi.com (ci-après « le Site ») déclare avoir pris au préalable connaissance des termes et conditions ci-dessous et les avoir acceptés intégralement et sans réserve.

 

  1. INFORMATIONS LÉGALES

Identité de l’éditeur du Site

Le présent Site est la propriété de la société KUPIDO, Société par actions simplifiées au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé : 260 rue du Vœux Pressoir 78830 Bullion, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 848 510 582.

Tel. : 06 84 09 66 04

marie.rivenez@espritdequi.com

Responsable de publication

Marie Rivenez

Gouvernance

KUPIDO – Société par actions simplifiées au capital de 20 000€ représentée par sa présidente Mme Marie RIVENEZ.

Siège social : 260 rue du Vœux Pressoir – 78830 Bullion – France – Tél. : 06 84 09 66 04

RCS Versailles 848 510 582

 – SIRET n° 848 510 582 000 10 – Code NAF 6630Z

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH  SAS dont le siège social est basé au 2 rue Kellermann , 59100  ROUBAIX.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES DES INTERNAUTES

2.1. Informations relatives à la collecte de données nominatives et à la protection de la vie privée

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données à caractère personnel de chaque Internaute (y incluant l’adresse de courrier électronique et l’adresse IP) qui sont susceptibles d’être collectées sur le Site ne sont conservées et utilisées par le Cabinet qu’aux seules fins de communiquer avec l’Internaute (et, pour les adresses IP, aux fins de contrôler le fonctionnement du Site et/ou assurer sa sécurité).

Les données à caractère personnel de chaque Internaute ne sont pas cédées, transférées ou louées à des tiers établis dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.

Chaque Internaute dont les données à caractère personnel sont collectées ou traitées par KUPIDO par l’intermédiaire du Site dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données. Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant et peut exercer ses droits en contactant le Cabinet par voie postale à l’adresse suivante : 260 rue du Vœux Pressoir 78830 BULLION, France. KUPIDO s’engage à faire ses meilleurs efforts, dans le respect des standards en vigueur, pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

2.2. Déclaration CNIL du fichier

Le traitement de données personnelles utilisées dans le cadre de l’exploitation du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) enregistrée.

2.3. Cookies

Le Site peut envoyer des cookies relatifs à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur utilisé par l’Internaute, sans que ce dernier ne puisse être identifié. L’Internaute, qui reconnaît être parfaitement informé de cette pratique, peut refuser l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres ou options de son logiciel de navigation.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

KUPIDO est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à tous éléments informatiques ou graphiques tels que, sans limitation, textes, photos, illustrations, œuvres multimédia, nuage de mots-clés, bases de données, codes informatiques, etc. et ce pour toute la durée des droits d’auteur et dans le monde entier. La marque « Esprit d’équi » est enregistrée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable de KUPIDO, et sous réserve de ce qui est mentionné à l’alinéa ci-après.

L’Internaute n’est autorisé qu’à représenter une (ou plusieurs) page(s) du Site ou l’un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, temporairement et sur son propre ordinateur, dans le seul but d’en faciliter la consultation.

L’Internaute peut également télécharger ou reproduire même de manière durable et sur tous supports toutes publications telles que newsletter, brochures, ou fiches d’information, spécialement identifiées à cet effet (notamment lorsqu’elles sont reproduites au format .pdf ou lorsqu’elles sont identifiées pour être imprimées), sous réserve que cette reproduction ou représentation ne soit faite qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales. Dans tous les cas, l’Internaute ne pourra diffuser à des tiers les documents qu’il aura téléchargés ou imprimés. Toute courte citation de l’un quelconque des éléments du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle devra impérativement, afin de respecter le droit moral de KUPIDO, reproduire cette citation : « extrait du Site web de Esprit d’équi », avec le titre du document et le cas échéant son auteur.

 

  1. USAGE DU SITE PAR LES INTERNAUTES

4.1. Limitation de responsabilité

KUPIDO ne saurait être tenu responsable de l’utilisation par l’Internaute des informations, données et publications reproduites sur le Site et/ou téléchargeables à partir du Site. Ces informations, données et publications ne peuvent eu aucun cas constituer un avis scientifique ni une prescription et ne sont données qu’à titre informatif, sans être exhaustif. KUPIDO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, immatériel ou consécutif, résultant de l’impossibilité d’utilisation ou d’accès au Site ou de l’utilisation par tout Internaute des informations, données ou publications du Site.

La société KUPIDO n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

– des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet,  des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société KUPIDO pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société KUPIDO se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

4.2. Création de liens hypertextes d’autres sites web vers le Site

Aucun lien hypertexte ne peut être créé par un Internaute (ou tout autre tiers) vers le Site (ou l’une quelconques des pages de Site) sans l’accord préalable, écrit et exprès du Cabinet. En toute hypothèse, la création de tels liens hypertextes est formellement exclue pour tous sites diffusant des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe. Les liens hypertextes autorisés ne pourront pointer que vers le Site de KUPIDO en mentionnant son adresse URL (www.espritdequi.com), à l’exclusion de toute intégration directe de l’un quelconque des éléments du Site à l’intérieur des pages du site web pointant vers le Site (de type framing) et de toute utilisation de technique du lien profond (type deep linking). Tout site web dont le lien vers le Site aura été autorisé par KUPIDO ne pourra utiliser ce lien qu’à des fins professionnelles ou d’information (à l’exclusion de toute activité commerciale ou publicitaire). Le pointeur matérialisant le lien hypertexte sur le site web liant pourra, après accord exprès et préalable de KUPIDO, reproduire le logo Esprit d’équi appartenant à la société KUPIDO.

4.3. Création de liens hypertextes du Site vers d’autres sites web

Le Site peut contenir des liens hypertexte allant vers d’autres sites Internet. La société KUPIDO ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

4.4. Contenus illicites et bonne mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. La société KUPIDO rappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société KUPIDO serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La société KUPIDO se réserve, par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La société KUPIDO est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences exposées ci-dessus.

 

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.